1. Présentation du site
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.haubanconseil.com les informations suivantes :
Éditeur du Site :
Hauban Conseil
SAS au Capital de 15.000 €
R.C.S. Pontoise 752 258 350 00053
Adhérent au UNIS n°D5583
Hauban Conseil
34 rue des Cornouillers
95160 Montmorency
Telephone: 01 34 05 06 50
Email : contact@haubanconseil.com;
Site Web : www.haubanconseil.com – www.lamarineimmobilier.com
Le responsable éditorial du présent site est Céline Bolognesi (bolognesi.celine@haubanconseil.com), exerçant également les fonctions de responsable de la rédaction et de la publication.
Conception du site et réalisation : Katia Jarné
Outil de gestion de contenu : WORDPRESS
Technologies utilisées : HTML / CSS / Javascript / PHP / MySQL
Site Internet optimisé pour les navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Internet Explorer 8 & 9 et Safari.
Hébergement du site
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site haubanconseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site haubanconseil.com sont invités à les consulter de manière régulière.
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Le site haubanconseil.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site, notamment avec de nouvelles annonces. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
En continuant à utiliser les Services du site haubanconseil.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site haubanconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site haubanconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site haubanconseil.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations retranscrites sur notre site web www.haubanconseil.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@haubanconseil.com.
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4. Limites de responsabilité
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Liens hypertextes et cookies
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7. Données personnelles
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8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : haubanconseil.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site haubanconseil.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site haubanconseil.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site haubanconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à haubanconseil.com par email (contact@haubanconseil.com), via le formulaire de contact ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Céline Bolognesi s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site haubanconseil.com en vertu de ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site haubanconseil.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
11. Barème des honoraires au 1er Avril 2021
HONORAIRES DE TRANSACTION (TTC) au 1er Avril 2019
|
Prix de vente |
Honoraires HT | Honoraires TTC |
| De 1 € à 140.000 € | 8 333,34 | 8 500,00 € |
| De 140.001 € à 199.999 € | 5,00 % | 6,00 % |
| De 200.000 € à 449.999 € | 4,17 % | 5,00 % |
| Au-delà de 450.000 € | 3,33 % | 4,00 % |
| Place de parking | 2 250,00 | 2 700,00 € |
Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur selon le mandat.
Cas particulier : honoraires au titre d’un mandat de recherche pour un bien identifié et dont le mandat de vente est détenu par autre agence :
– L’acquéreur ne sera débiteur à l’égard de notre agence d’aucun honoraires ou frais.
– Notre agence est dans ce cas exclusivement rémunérée par l’agence titulaire du mandat de vente, par voie de rétrocession d’honoraires.
HONORAIRES DE LOCATION et GESTION LOCATIVE au 1er Avril 2021
Habitation:
Recherche, visites, rédactions d’actes : Selon décret n°2014-890 du 1er aout 2014 la tarification est de 12€ TTC/m2 en zone très tendue) et 10€ TTC/m2 en zone tendue
Etat des lieux : 3€ TTC/m2
Ces honoraires sont à la charge du preneur et du bailleur.
Frais Dossier Bailleur : 120 € TTC
Gestion locative mensuelle à partir de : 4,1 % HT soit 4,92 % TTC des encaissements
Assurance LoyersImpayés : 2,65%
Gestion locative + GLI à partir de : 7,57 %
Locaux Professionnels:
Recherche, visites, rédaction d’actes: 10% HT du loyer annuel sur 1ère période triennale à la charge du preneur et du propriétaire
Gestion locative: 6,67 %HT soit 8 %TTC des encaissements
AUTRES PRESTATIONS
Syndic de copropriété : A partir de 160 €/lot principal/an – Nous consulter pour un devis gratuit
Vacation, consultationjuridique: 130€ HT soit 156€ TTC/Heure
Aide aux déclarations fiscales (IR): A partir de 80 € TTC – Nous consulter
Rédaction de bail habitation et ses annexes: 240 € TTC