Après avoir imposé un changement d’affectation en cas de location meublée touristique à Paris, et demandé la transmission dématérialisée par les plateformes internet des données financières des loueurs, la fiscalité des loueurs en meublée se durcit.
A partir de 2017, les profits provenant de la location meublée même occasionnels, relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Précédemment, certaines locations occasionnelles pouvaient être déclarées sous le régime des revenus fonciers. Les loueurs de meublés dont les recettes sont supérieures par foyer fiscal à 23.000 € par an doivent s’affilier au RSI dans la mesure où ils remplissent une des deux conditions :
- Les locaux sont loués à la clientèle pour de courtes périodes, à la journée, à la semaine, au mois, sans y élire son domicile fiscal
- Un membre du foyer fiscal est inscrit au registre du commerce et des sociétés
Auparavant, seuls les loueurs en meublés professionnels étaient soumis à une cotisation auprès du RSI. La notion de loueur en meublé professionnel ou non professionnel reste applicable fiscalement parlant, mais l’affiliation au RSI s’est désolidarisée de cette notion de professionnel ou non professionnel.